Digicens by ACENSI

Informations légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE
  2. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Digicens by ACENSI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : ACENSI SAS – n° SIRET 448 892 737 00041 – Tour Monge – 22 Place des Vosges – 92400 Courbevoie La Défense 5 Créateur : ACENSI SAS Responsable publication : Service Communication – communication@acensi.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Service Communication – communication@acensi.fr Hébergeur : OVH – support@ovh.com - +33.899701761

  3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
  4. L’utilisation du site Digicens by ACENSI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Digicens by ACENSI sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site Digicens by ACENSI est mis à jour régulièrement par le Service Communication d’ACENSI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
  6. Le site Digicens by ACENSI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Digicens by ACENSI. Digicens by ACENSI s’efforce de fournir sur le site Digicens by ACENSI des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Digicens by ACENSI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Digicens by ACENSI ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
  8. Le site utilise la technologie PHP.
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
  10. ACENSI SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service de Communication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  12. ACENSI SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

  13. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  14. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Digicens by ACENSI, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Digicens by ACENSI, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Digicens by ACENSI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Digicens by ACENSI. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://digicens.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite et signée au service Communication de la société ACENSI à l’adresse suivante : Tour Monge - 22, place des Vosges - 92400 Courbevoie. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’Digicens by ACENSI pour des produits et services analogues à ceux pour lesquels il a fourni ses informations personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Digicens by ACENSI n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  15. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
  16. La navigation sur le site Digicens by ACENSI est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

  17. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  18. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Digicens by ACENSI est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  19. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
  20. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  21. LEXIQUE
  22. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).